Politique de protection des données personnelles et cookies

Editeur

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Numéro SIREN : 894 565 431

Directeur de la publication : Aymeric de CARDES
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site web « www.covage.com » est la propriété de Covage Infra.

Hébergeur

Dernière mise à jour : 6 novembre 2017

Nom : Alfa Safety
Raison sociale : ALFA SAFETY
Adresse : 15 rue Lamoricière, 44100 Nantes
Tél : 02 51 84 34 00 – https://www.alfa-safety.fr

SARL au capital de 251.349,56 €
Siret : 405 100 587 00022
Naf : 6311 Z  TVA Intracommunautaire : FR 25405100587

Le site « www.covage.com » est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement

Objet

Covage Infra a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de Covage Infra.

Propriété intellectuelle

Covage Infra détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient.

En conséquence La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

Les marques, brevets, logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de Covage Infra ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation expresse et au préalable de Covage Infra ou du tiers détenteur des droits.

Toute reproduction, utilisation et / ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de Covage Infra, est interdite. Elle n’engagera par ailleurs d’aucune manière la responsabilité de Covage Infra.

Exclusion de garantie et de responsabilité

L’utilisateur du site web « www.covage.com » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

Covage Infra ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que Covage Infra s’efforce de fournir un contenu fiable sur ce site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. Covage Infra se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

Application de la loi française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.

Le présent document est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français.

Politique de protection des données personnelles et cookies

Date de dernière mise à jour : 30 avril 2019

Covage Infra et ses filiales vous remercient de votre visite sur notre site Internet. La protection et la sécurité des données personnelles de nos clients et utilisateurs est une préoccupation essentielle pour nous.

La présente politique décrit l’usage que nous faisons des données personnelles vous concernant. Ces données personnelles sont collectées notamment lorsque :

• vous consultez notre site internet covage.com (le « Site »),
• vous nous faites une demande d’éligibilité à la fibre ou nous contactez au travers de notre formulaire de contact.

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique qui pourra être mise à jour à tout moment et à la consulter régulièrement.

1. Qui sommes-nous ?

Notre Site est exploité par Covage Infra (ci-après « Covage Infra »), société par actions simplifiée au capital de 9.600.000 € dont le siège social est situé Tour Trinity – 1 BIS PLACE DE LA DEFENSE, 92400 Courbevoie, et immatriculée au RCS de Nanterre sous le 894 565 431, agissant en qualité de responsable de traitement des données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site internet aux fins décrites ci-dessous.

L’objet de la présente politique est de vous informer des mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles vous concernant mises en place par Covage Infra dans le respect des dispositions de la législation française et européenne.

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Selon les services fournis par notre Site que vous serez amené(e) à utiliser, vos choix et la configuration de votre terminal (en particulier en ce qui concerne les cookies et autres traceurs), Covage Infra est susceptible de collecter et traiter, en tant que responsable de traitement, pour les finalités mentionnées au paragraphe 3, tout ou partie des données personnelles vous concernant indiquées ci-dessous :

Des données que vous pouvez être amené(e) à nous fournir volontairement :

• des données d’identification et de contact,
• des données de localisation lorsque vous faites une demande d’éligibilité à la fibre, et
• des données d’historiques de vos communications avec notre service client.

Des données que notre serveur collecte automatiquement :

• des données de connexion, et
• des données sur votre navigation à travers l’utilisation de cookies (pour plus d’information, voir notre politique sur les cookies).

Des données communiquées avec votre consentement par des tiers :

• des données communiquées par les réseaux sociaux que vous utilisez par notre Site.

3. Pour quelles finalités et sur quelle base légale utilisons-nous vos données personnelles ?

Vous trouverez ci-après une vue d’ensemble des finalités des traitements de vos données personnelles par nos services et les raisons pour lesquelles leur traitement nous est nécessaire (la base légale) :

Les données personnelles qui nous sont indispensables pour réaliser les finalités susmentionnées sont signalées par un astérisque sur les différentes pages du Site où elles sont collectées. Si vous choisissez de ne pas remplir ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de traiter vos demandes et/ou de vous fournir les produits et services demandés. Les autres données personnelles sont purement facultatives et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer notre communication et nos services en conséquence.

4. A qui communiquons-nous vos données personnelles ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, Covage Infra peut être amené à communiquer vos données aux destinataires suivants :

• aux filiales du groupe Covage Infra,
• aux opérateurs de communications électroniques partenaires de Covage Infra exclusivement afin de vous fournir les services que vous nous avez demandés,
• aux prestataires de services tiers (qui agiront conformément à nos instructions) pour nous aider à vous fournir des informations, produits ou services, à diriger et à gérer nos activités, ou à gérer et améliorer notre Site (par exemple, des prestataires de maintenance, stockage, logistique, services marketing, audits, etc.),
• aux réseaux sociaux que vous consultez par notre Site, et
• aux personnes ayant besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de toute cession effective ou potentielle de notre société ou de tout actif appartenant au groupe Covage Infra.

Covage Infra répondra également aux demandes d’informations si la loi l’y oblige, ou si une telle divulgation est nécessaire pour protéger ses droits et/ou se mettre en conformité avec une procédure judiciaire, une décision de justice, une demande d’un régulateur ou toute autre procédure judiciaire à son encontre.

Vos données personnelles ne sont pas revendues à des acteurs commerciaux ou publicitaires. 

5. Newsletter

Vous avez la possibilité de recevoir une présentation de nos produits et services par réseau concerné en vous inscrivant à notre newsletter.

Si vous souhaitez vous désabonner afin de ne plus recevoir notre newsletter, veuillez utiliser le lien « vous désabonner de cette liste » figurant dans nos e-mails, ou contactez-nous directement via le formulaire « Contactez-nous » et nous cesserons de vous envoyer des messages.

6. Pour quelles durées conservons-nous vos données personnelles ?

Covage Infra conserve vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

En particulier :

• les données issues de la demande d’éligibilité à la fibre optique sont conservées pendant 3 ans,
• les données d’identification et de contact des clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale avec Covage Infra,
• les données d’identification et de contact des utilisateurs du Site non clients sont conservées pendant le temps nécessaire au groupe Covage Infra pour répondre à la demande,
• les données de contact pour l’envoi de la newsletter sont conservées jusqu’à la désinscription au travers des liens de désabonnement prévus à cet effet dans les newsletters,
• les adresses IP collectées à des fins de sécurité seront conservées pendant 13 mois,
• les journaux de connexion qui sont collectés seront conservés à condition que vous y consentiez, à l’aide des cookies et d’autres traceurs utilisés sur notre Site, pendant une durée qui ne saurait excéder treize 13 mois conformément aux lois et réglementations applicables. Pour plus de détails, se référer à la section « Cookies » ci-dessous.

Covage Infra peut être amenée à conserver vos données personnelles sous forme d’archive au-delà de la durée indiquée ci-dessus pour se conformer aux obligations légales qui lui incombent ou si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour faire valoir un de ses droits.

Une fois que vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour les finalités susvisées ou à des fins d’archivage pour satisfaire nos obligations légales ou la prescription applicable, nous veillons à ce qu’elles soient complètement détruites ou anonymisées.

7. Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Comme Covage Infra n’exerce pas de contrôle sur ceux-ci, il n’est pas responsable de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles, nous vous encourageons donc à vérifier les politiques de ces sites tiers en matière de protection des données personnelles. Cette politique s’applique uniquement aux données personnelles collectées par notre Site ou dans le cadre de nos activités.

8. Quels sont vos droits ?

Conformément au droit applicable, vous disposez des droits suivants :

• Obtenir un accès à vos données personnelles ainsi que des informations sur les modalités de traitement des données personnelles et sur leur base juridique ;
• Rectifier des données personnelles erronées (y compris le droit de compléter des données personnelles incomplètes) ;

• • Effacer vos données personnelles (dans certains cas, ce droit ne pourra s’appliquer que lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées) ; Restreindre le traitement de vos données personnelles lorsque : l’exactitude des données personnelles est contestée ;
  • le traitement est illicite mais vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles ;
  • nous n’avons plus besoin de vos données personnelles mais elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;

• Demander la portabilité de vos données personnelles dans un format lisible par une machine pour une tierce partie (ou pour vous) si notre traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat qui a été conclu avec vous ;
• Donner des instructions générales ou spécifiques sur les modalités de traitement et d’utilisation de vos données personnelles après votre décès. Sauf instruction contraire, dès que Covage Infra a connaissance d’un décès, Covage Infra s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale ;
• Vous opposez à tout moment à tout contact téléphonique à des fins de prospection, en vous enregistrant gratuitement sur le site Internet : www.bloctel.gouv.fr ;
• Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles (si ce traitement repose sur votre consentement). Ce retrait ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ; et

En sus des droits susmentionnés, vous avez le droit de vous opposer à tout traitement de vos données personnelles justifié par l’intérêt légitime de Covage Infra, dès lors que cet intérêt légitime est susceptible d’affecter vos droits et libertés. Vous avez également le droit de vous opposer à tout traitement de vos données personnelles à des fins de prospection.

Vous avez aussi le droit d’introduire une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale en charge de la protection des données, la CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées figurant ci-dessous, rubrique « Contactez-nous ». Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les délais applicables.

Si Covage Infra a des doutes sur votre identité, il pourra vous demander une preuve d’identité, comme la fourniture d’une copie de votre carte d’identité. Dans le cadre d’une demande d’exercice des droits manifestement infondée ou excessive, Covage Infra pourra facturer les frais engagés pour satisfaire cette demande.

9. Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place ?

Covage Infra met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous traitons.

10. Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un cookie est un petit fichier qui peut être placé sur le disque dur de votre appareil ou sur le serveur d’un site Internet. Lorsque vous visitez notre Site, nous utilisons des cookies pour obtenir certaines informations collectées automatiquement et décrites ci-dessus. Vous n’êtes pas obligé(e) d’accepter un cookie, et vous pouvez choisir quel cookie accepter en modifiant les paramètres de votre navigateur de sorte qu’il n’accepte pas les cookies. Pour plus d’informations sur les cookies y compris sur la manière de configurer votre navigateur Internet pour les refuser ou pour mieux contrôler l’installation de cookies sur votre appareil, veuillez-vous rendre ici.

11. Quels types de cookies utilisons-nous ?

Covage Infra utilise sur son Site plusieurs types de cookies à des fins différentes : ces cookies sont connus sous l’appellation de cookies strictement nécessaires, cookies de performance, cookies de partage de plug-in social de tiers en lien avec les Plug-ins Sociaux et cookies de ciblage publicitaire.

Certains cookies peuvent être fournis par une tierce partie pour proposer des fonctionnalités supplémentaires au Site Internet de Covage Infra et figurent ci-après.

• Cookies strictement nécessaires : ce sont les cookies qui sont essentiels pour effectuer une action que vous demandez. Si vous refusez les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, Covage Infra ne peut garantir le plein fonctionnement de son Site pendant votre visite.

• Cookies de performance : ce sont les cookies utilisés pour améliorer notre Site, par exemple pour des analyses qui nous permettent de savoir comment notre Site est utilisé et où apporter des améliorations. Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre Site. Ces informations sont collectées sous une forme anonyme et comprennent le nombre de visiteurs, leur provenance et les pages qu’ils ont consultées.

• Cookies de Partage de plug-in Social de Tiers en lien avec les Plug-ins Sociaux : l’intégration de Plug-ins Sociaux permet le stockage des cookies par leurs fournisseurs. Ces cookies vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes.

• Cookies publicitaires : ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités spécifiques à une machine ou un autre appareil identifié (et non à une personne désignée par son nom ou identifiable par un autre moyen) qui sont adaptées aux intérêts associés à l’activité du Site lié à cette machine ou à cet appareil (par exemple, clics sur des bannières publicitaires, sous-pages visitées, recherches par mot-clé effectuées). Ces cookies sont également utilisés pour limiter le nombre de fois où un utilisateur voit une publicité et pour mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Ils peuvent également garder en mémoire le fait que le Site a été consulté à partir d’un appareil et communiquer ces informations à des sociétés marketing. Les cookies marketing sur notre Site sont gérés par des tiers avec notre permission. Les cookies marketing permettent d’identifier la source publicitaire à partir de laquelle un utilisateur a été redirigé vers notre Site de sorte que nous puissions savoir s’il est intéressant pour nous d’investir dans cette source publicitaire.

Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies que nous utilisons sur notre Site :

12. Comment gérer et supprimer les cookies

Afin de contrôler l’utilisation des cookies sur notre Site, nous vous remercions de consulter cette page pour plus d’informations.

Si vous refusez les cookies, nous ne mettrons plus d’autres cookies sur votre appareil, sauf les cookies « fonctionnels » présentés plus haut (y compris, notamment un cookie permettant de mémoriser le fait que vous ne voulez pas que des cookies soient installés lorsque vous consultez le Site Internet).

Veuillez toutefois noter que si vous choisissez de supprimer ou de refuser certains cookies, cela affectera certaines fonctionnalités ou services sur notre Site.

13. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant la présente politique ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : Groupe Covage Infra – service juridique –  Tour Trinity – 1 BIS PLACE DE LA DEFENSE, 92400 Courbevoie, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : mesdonneespersonnelles@covage.com.

Téléchargez ici notre politique globale de protection des données.